La réglementation Bio en direct !

Nous avons le plaisir de vous convier à notre web conférence du jeudi 14 décembre pour un tour d’horizon des principales évolutions réglementaires.
Grâce à une simple connexion informatique vous pourrez, de chez vous, durant 1h00, participer à cette conférence et poser toutes vos questions.

N’attendez plus, inscrivez-vous dès aujourd’hui en cliquant ici.
(Attention le nombre de participants est limité)

En ligne sur notre site Internet : www.qualite-france.com

Avenant n°4 au cahier des charges français concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage (arrêté du 02/11/2017 paru au JORF le 09/11/17)

  • Prise en compte des dernières données du CORPEN 2013 dans le tableau de calcul du nombre maximal d’animaux par hectare :


  • Durée de vide sanitaire pour les parcours de volailles passe de 8 à 7 semaines au minimum et doit permettre la repousse de la végétation.

  • L’emploi du Pipéronyl Butoxyde (PBO- synergiste des pyrèthres) est interdit en France depuis le 30 septembre 2017. Cette interdiction s’applique à tous les opérateurs en France certifiés en agriculture biologique.

  • Mise à jour du Guide de lecture (version septembre 2017)
    Voici une synthèse des principales modifications validées par le CNAB le 20/09/17

    Précisions pour les espèces animales non couvertes par le RCE (p 3-4 et 63)
    Il est rappelé qu’en cas d’absence de règles détaillées pour des espèces animales dans la réglementation européenne, les Etats membres peuvent établir des règles nationales (c’est ce qui est prévu dans le CCF en France pour les lapins, escargots et autruches). Mais il existe aussi la possibilité d’avoir des cahiers des charges autres que nationaux mais qui doivent être validés par l’INAO en France (Exemples possibles: cailles, pigeons,…)

    Pratiques d’élevage :
  • la technique de l’immuno-castration (vaccins) est interdite (ex chez les porcelets)
  • l’utilisation des antiparasitaires chimiques n’est autorisé qu’en curatif (interdiction en préventif). Leur recours doit
        être fait sur prescription vétérinaire et complété d’un diagnostic et/ou analyse (coprologique par exemple) justifiant
        la présence de parasites.

  • Mise à jour du Guide étiquetage (version juillet 2017)

    Le logo bio Européen peut désormais être utilisé sur les produits conformes au Cahier des charges Français bio (CCF) : Escargots, lapins, autruches, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie.

    Code OC sur étiquette du dernier préparateur : C’est l’identifiant de l’OC de l’opérateur qui a effectué le contrôle de la dernière étape de production ou de préparation du produit (y compris l’opération physique de pose de l’étiquette), qui doit être mentionné sur l’étiquetage et, en général, le seul. C’est donc l’OC de l’opérateur qui appose physiquement l’étiquette sur le produit qui doit apparaître même si cet opérateur ne possède pas le produit.

    Rappel pour les importations de produits biologiques :
    Utilisation de TRACES NT
    Depuis le 20 octobre 2017, seuls les certificats d’inspection biologique (COI) édités via l’application TRACES NT et visés par les autorités compétentes (DGAL/DGCCRF) sont recevables dans le cadre de l’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers à l’Union Européenne.
    Tous les importateurs doivent s’enregistrer dans TRACES NT et en France, c’est l’INAO qui valide les importateurs dans TRACES NT.

    Attention ! Depuis le 20/10/2017, les produits importés sans COI ou si le COI n’est pas signé par les autorités compétentes et/ou n’est pas présenté aux douanes ne peuvent pas être mis en libre pratique avec une référence au mode de production biologique.

    Vous trouverez toute la documentation sur ce nouveau dispositif sur notre site Internet en cliquant ici


    Afin de contribuer à une meilleure information de ses clients, Bureau Veritas Certification met à votre disposition une veille règlementaire accessible depuis le site qualite-france.com.

    Accédez au contenu des modifications via notre synthèse réglementaire.


    Usines d'aliment pour animaux bio :
    nouveau format des certificats

    Désormais toutes les matières premières actives pour la formulation des aliments « Bio » doivent être listées et validées par notre service technique en amont sur la base d'un tableau-type envoyé au préalable. Cette liste sera en permanence mise à jour dans notre système et mise à disposition de nos intervenants pour les audits.

    Il en résulte un certificat modifié avec précision uniquement des catégories règlementaires des aliments fabriqués sans les annexes listant les noms commerciaux d’aliments. La liste des gammes d'aliments commercialisés pourra être délivrée par vos soins sur demande à vos clients, cette mention sera apposée sur les certificats.
    Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest)
    Boulangers et Détaillants
    02 99 23 30 84
    Agriculteurs
    (Sud-Ouest et Est)
    04 75 61 13 01
    Transformateurs, grossistes,
    Restaurateurs et Importateurs
    02 99 23 30 78

    www.qualite-france.com - www.bureauveritas.fr/certification
    bio@fr.bureauveritas.com

    Consultez tous nos bulletins d'informations en cliquant ici :
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    Décembre 2016
    Septembre 2016
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