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En ligne sur notre site Internet : www.qualite-france.com

Nouvelle version consolidée du Cahier des Charges Français - CCF (avenant n°3, homologué par l’arrêté interministériel du 14 mars 2017 publié au JORF du 21 mars 2017)

Les modifications portent sur :
- La suppression du chapitre relatif à la production aquacole qui n’était plus applicable depuis l’extension de la réglementation de l’Union européenne à ces productions ;

- L’ajout d’une liste positive d’adjuvants extemporanés (Annexe IV). Ces derniers permettent d’optimiser les propriétés des substances actives auxquelles ils sont adjoints par l’opérateur. Cette catégorie n’étant pas réglementée par l’Union Européenne, l’arrêté comble un vide juridique en limitant strictement les substances utilisables en AB : lécithine, huiles végétales, huile de paraffine, terpènes de pin, savon mou/savon noir.

- L’ajout d’une liste positive restreinte de régulateurs de pH (Annexe V), pour adapter l’alcalinité d’un milieu à la production d’algues ou de micro-algues.

- L’ajout en annexe II d’une interdiction pour les opérateurs français d’utiliser les produits de nettoyage et de désinfection contenant du Butoxyde de Pipéronyle (PBO) à compter du 30 septembre 2017. Cette interdiction complète celle introduite dans le Guide des intrants pour les produits de protection des plantes.
Mise à jour du Guide de lecture en version JUIN 2017 qui remplace la version de mars 2017
De nombreuses mises à jour ont été réalisées (apparaissent en grisé dans le texte): Intégration des microalgues dans le RCE bio, précisions sur les engrais et amendements de l’annexe I du RCE 889/2008, précisions sur l'écornage, précisions sur l’alimentation des animaux en conversion, sur les vaccins,...

Mise à jour du Guide des Intrants – version du 31/05/17
Sont concernés :
- la liste des produits phyto autorisés en bio
- la liste des substances de base
- une note d’information sur les mises à jour faites dans ces listes et validées par le CNAB du 31/05/2017.
Création d’un identifiant pour les produits utilisables en Bio sur la base e-phy (https://ephy.anses.fr)
Afin de faciliter la recherche de produits utilisables en agriculture biologique depuis la base Ephy, base gérée par l’ANSES et listant les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou AMM, le pictogramme (ci-contre) a été mis en place :

Ce pictogramme ne peut pas être utilisé par les opérateurs dans l’étiquetage ou la publicité de leurs produits phytopharmaceutiques.

Le document officiel reste le guide des produits de protection des cultures utilisables en AB en France (géré par l’INAO) disponible sur notre site Internet
Importation : nouveau certificat d’inspection électronique
La procédure d’importation a changé depuis le 19 avril 2017 (date de mise en application du règlement UE n°2016/1842). Le modèle de certificat d’inspection relatif à l’importation de produits bio en provenance de pays tiers a été modifié à l’annexe V du RCE 1235/2008. Le format papier va progressivement être remplacé par le format électronique et les certificats d’importation devront obligatoirement être saisis directement dans l’application TRACE NT.

Les produits devront maintenant être présentés aux points d’entrée désignés dans l’UE et être visés par les autorités désignées (SIVEP et DGGCCRF en France). Une phase transitoire est prévue jusqu’au 19/10/2017 pour l’adaptation au nouveau dispositif.
Autre Rappels
  • Les plants de petits fruits biologiques sont désormais enregistrés dans la base de données du GNIS (www.semencesbiologiques. org). En cas d’indisponibilité, les producteurs doivent désormais faire les demandes de dérogation depuis le site pour l’achat de plants de petits fruits conventionnels, à l’identique de ce qui se fait pour les semences et plants de pommes de terre.
  • L’emploi de semences conventionnelles classées HD (hors dérogation) sans avoir obtenu l’accord de l’Organisme de Certification ou lorsque la dérogation n’a pas été demandée est désormais sanctionné par un déclassement des récoltes.
Afin de contribuer à une meilleure information de ses clients, Bureau Veritas Certification met à votre disposition une veille règlementaire accessible depuis le site qualite-france.com.
Accédez au contenu des modifications via notre synthèse réglementaire.


La Bio change d’échelle !

Selon le dernier baromètre de l’Agence Bio*, les Français accordent de plus en plus d’importance à la préservation de l’environnement dans leurs actes d’achat (92% contre 89% en 2015 et 67% en 2007). Ils trouvent dans la Bio une réponse à leurs attentes avec une agriculture d’avenir, basée sur le respect de l’environnement, du bien-être animal, favorisant l’emploi et le développement territorial.
Cette tendance se traduit par une croissance soutenue : fin 2016, on compte ainsi un total de 47 185 opérateurs exerçant des activités bio sur le territoire, (+11,5% par rapport à 2015), dont 32 326 exploitants agricoles bio, (+12% par rapport à 2015). Les surfaces consacrées à la l’agriculture Biologique connaissent également une croissance exceptionnelle. Plus de 1,5 million d’hectares sont engagés en bio à fin 2016 (33% en conversion), soit +16% vs fin 2015. Désormais, on atteint 5,7% de la Surface Agricole Utile (SAU) en bio, contre 4,9% fin 2015.

*Baromètre consommation Agence BIO / CSA Research janvier 2017
Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest)
Boulangers et Détaillants
02 99 23 30 84
Agriculteurs
(Sud-Ouest et Est)
04 75 61 13 01
Transformateurs, grossistes,
Restaurateurs et Importateurs
04 75 61 19 05

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