Toute l’équipe de Bureau Veritas Certification vous souhaite de très belles fêtes
de fin d’année.
Nous restons à votre disposition pour tous vos projets en cours et à venir.



depuis le 1er janvier 2016
En ligne sur notre site Internet : www.qualite-france.com

2 Mises à jour (Juillet et Septembre) du Guide de lecture pour l’application des règlements (CE) 834/2007 et 889/2008 ont eu lieu depuis notre dernier bulletin d’information :
Voici un focus sur 2 points d’évolutions :

- Concordance entre les termes bio sur étiquettes et documents d’accompagnement
En terme de communication sur les produits, il faut concordance entre allégation au mode de production biologique sur l’information donnée au consommateur et étiquetage des produits certifiés bio. Cet ajout précise que pour les produits certifiés bio mais qui ne sont pas étiquetés en bio (exemple: bouteilles de vin), les BL et les factures de ces produits ne peuvent pas faire référence à l’agriculture biologique...

- Précisions sur l’importance du pâturage pour les herbivores bio
L’accès au pâturage et la pâture constituent des obligations en production biologique pour les herbivores : la disponibilité suffisante en surfaces de pâture doit constituer un préalable à l’engagement de l’opérateur en bio.
Chaque fois que les conditions le permettent, un accès aux pâturages doit être offert aux animaux de manière à permettre une utilisation maximale de ces pâtures. Les systèmes basés sur l’affourragement en vert n’est pas compatible avec la réglementation bio.

Nouveau Format pour le Guide des produits de protection des cultures utilisables en France
Depuis octobre 2016, le guide des produits de protection des cultures utilisables en Agriculture Biologique (ou guide des intrants) bénéficie d’un nouveau format.
Cette nouvelle version (plus pratique et allégée) comprend une notice d’utilisation, la liste des produits de protection des cultures utilisables en AB en France, mais aussi la liste des substances de base utilisables en AB (listes sous format Excel).

Les nouvelles fonctionnalités permettent entre autres :
- D’accéder directement à la fiche descriptive du produit dans la base E-phy,
- De faciliter la recherche d’un produit, en triant les résultats par critères.

Les mises à jour du guide seront régulièrement publiées sur la page Agriculture Biologique du site internet de l’INAO et également disponible depuis notre site internet Qualité France.

Afin de contribuer à une meilleure information de ses clients, Bureau Veritas Certification met à votre disposition une veille règlementaire accessible depuis le site qualite-france.com.
Accédez au contenu des modifications via notre synthèse réglementaire.


RESTAURATION COMMERCIALE
Restauration commerciale Bio : un contexte qui évolue

Le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) a réactivé cette année la commission restauration dans l’objectif de réviser le cahier des charges national restauration commerciale homologué le 28 novembre 2011 (JORF du 10/12/2011). L’objectif est d’identifier les freins au développement de ce secteur en améliorant la lisibilité du cahier des charges actuel et la procédure de certification.

Hygiène en restauration commerciale :

Une nouvelle norme (NF V01-015) a été publiée en mai 2016 dans le cadre de la sécurité sanitaire des restaurants.
Le but de cette norme est de favoriser les vérifications volontaires de l’hygiène des restaurants afin d’améliorer la sécurité des denrées alimentaires dans les établissements de restauration. Les résultats sont délivrés sous forme d’une grille de vérification constituée notamment d’une synthèse avec une note globale.

EXPORTATION
Exportation des denrées alimentaires aux USA :
Bureau Veritas délivre la qualification PCQI

Depuis septembre 2016, les entreprises exportant des produits alimentaires aux Etats-Unis doivent se conformer à la règlementation FSMA (Food Safety Modernization Act).
Exigence importante : dans chaque établissement, une personne doit être qualifiée « PCQI » (Preventive Control Qualified Individual). Les dates et lieux des qualifications sont disponibles en ligne.
Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest)
Boulangers et Détaillants
02 99 23 30 84
Agriculteurs
(Sud-Ouest et Est)
04 75 61 13 01
Transformateurs, grossistes,
Restaurateurs et Importateurs
04 75 61 19 05

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