CHIFFRES BIO 2015 : DÉCOUVREZ LES SECTEURS QUI ENREGISTRENT UNE PROGRESSION

En amont
Des engagements plus nombreux dans les secteurs des grandes cultures et de l’élevage allaitant. Plus des deux tiers de la production BIO française se réalisent dans 5 régions.
En aval
Les secteurs ayant le plus d’opérateurs qui s’engagent en 2015 sont ceux de l’épicerie, des boissons et de la transformation de céréales (+7 % chacun environ).

Consulter le dossier de presse de l’agence bio du mois de septembre 2015
En ligne sur notre site Internet : www.qualite-france.com
DÉROGATIONS : RÉVISION DU DISPOSITIF DE GESTION PAR L’INAO
L’INAO, en concertation avec les professionnels de l’agriculture biologique, les organismes certificateurs et l’administration, a revu la totalité des formulaires de demande de dérogation et les a diffusés aux Organismes de Contrôle. Les formulaires ont été enrichis et précisent les délais d’envoi des demandes de dérogations à respecter pour que la décision de l’INAO arrive dans les temps chez le demandeur.
Ces formulaires sont disponibles sur les sites internet de : Bureau Veritas Certification et de l’INAO.
3 nouveaux formulaires ont été ajoutés à ceux existants :
- 1 formulaire relatif aux opérations telles que l’écornage, l’ébecquage,… (Article 18.1 du RCE 889/2008) qui sont dorénavant encadrées par une demande formelle de dérogation, à compléter par tous les producteurs au moins 1 fois par opération.

- 1 formulaire relatif à la réduction des durées de conversion des parcelles (article 36.2 du RCE 889/2008). Dorénavant, pour toute demande de réduction de la période de conversion, les producteurs devront compléter au préalable ce formulaire avant la réalisation du constat terrain des parcelles par les organismes de contrôle (friches, prairies permanentes, vergers abandonnés,…)

- 1 formulaire relatif à l’utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I du règlement (CE) n° 606/2009 (Article 47.e du RCE 889/2008)
Rappel de la procédure de gestion des dérogations dont la décision est prise par l’INAO :
- Le demandeur complète le formulaire de demande de dérogation et joint les éventuels justificatifs,
- Le demandeur envoie sa demande complète à son organisme certificateur,
- L’organisme certificateur vérifie que la demande est complète et bien fondée,
- L’organisme certificateur envoie la demande de dérogation avec son avis à la délégation territoriale de
  l’INAO du département du demandeur,
- L’INAO envoie son courrier de décision directement au demandeur et copie à son organisme certificateur.
Tant que le demandeur n’a pas reçu l’accord écrit de la dérogation par l’INAO, il n’a pas le droit de mettre en oeuvre la pratique dérogatoire ! C’est pourquoi il est nécessaire de faire les demandes au plus tôt.
L’organisme de contrôle reste l’intermédiaire de l’ensemble des demandes de dérogation, quel que soit le schéma de validation.

L’opérateur peut encourir une sanction s’il ne dispose pas de la dérogation au moment du contrôle.

DERNIÈRE VERSION DU GUIDE DE LECTURE NOVEMBRE 2015

Page 64 : Annexe VI additifs pour aliments des animaux (Liants, agents anti-mottants et coagulants E558 - Bentonite-Monmorillonite) : la bentonite (dorénavant 1m558) est à utiliser dans le respect des dispositions introduites par le règlement (CE) 1060/2013, qui a précisé des restrictions.

Page 70 et 71 : Mélanges de semences fourragères- simplification de la délivrance des dérogations. Les agriculteurs n'auront plus à faire de demandes de dérogations s'ils utilisent des mélanges de semences fourragères contenant au moins 70% de semences biologiques et dont les semences non bio non traitées sont inscrites dans la liste des autorisations générales sur le site www.semences-biologiques.org. Prenez connaissance de ces nouvelles modalités via nos dernières actualités.

LES TALENTS TECH & BIO 2015 : RETROUVEZ LES PORTRAITS VIDÉO SUR NOTRE SITE

Les organisateurs de Tech&Bio ont souhaité mettre à l’honneur pour la première fois des agriculteurs qui se démarquent par leur savoir-faire, leurs résultats technico-économiques et socio-environnementaux : ce sont les Talents Tech&Bio de la performance durable.

15 producteurs Bio ont été nominés pour cette dernière édition dont 7 d’entre eux ont choisi Bureau Veritas Certification pour leur certification bio : Denis Vallentin, Philippe Nouvellon, Arlette Martin, Julien Taton, Eric Gobard, Edouard Rousseau, Pierre-Luc Pavageau.
Découvrez nos talents en image sur notre site internet



Toutes les équipes de Bureau Veritas Certification
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Bureau Veritas Certification vous informe
sur les salons Bio du mois de janvier 2016.

Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest)
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