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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
Des obligations particulières pour prévenir les risques des installations présentant un danger pour l’environnement Télécharger la fiche en pdf
Enjeux
Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter. Cette nomenclature détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration et contrôle périodique, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites SEVESO ») et fixe les obligations que doit respecter l’exploitant. - Comment connaître le régime auquel est soumis votre exploitation ? - Comment être accompagné pour la réalisation des dossiers ICPE et obtenir l’autorisation d’exploiter ? - Comment réaliser les contrôles et études nécessaires pour être conforme à la réglementation ? Solution
Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous propose un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur cycle de vie.
Bilan d’assujettissement Elaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter à réaliser avant l’ouverture du site ou lors de modifications importantes - Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation des risques sanitaires pour les populations - Etude de dangers : analyse des scénarios et conséquences de situations accidentelles potentielles - Etude de pollution de sol - Mesures acoustiques - Analyse des rejets atmosphériques et aqueux - Prévention des risques naturels et technologiques : séismes, foudre, anti-intrusion... - Maîtrise du risque légionellose - Maîtrise du risque ATEX Elaboration du dossier de déclaration Contrôle périodique des ICPE à déclaration En savoir plus Elaboration du bilan de fonctionnement Elaboration du Dossier de cessation d’activité Pourquoi choisir Bureau Veritas?
Un partenaire unique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience des installations classées pour la protection de l’environnement et d’un partenaire unique, capable de vous accompagner tout au long de la durée de vie de vos ICPE Des outils dédiés Bureau Veritas dispose d’outils performants de mesure, de modélisation et d’analyse : - ARIA Impact, pour la réalisation d’évaluation des risques sanitaires - Phast, pour les études de dangers - ... Expertise réglementaire Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait Réactivité et proximité En France, un réseau de 173 implantations et de 7200 personnes vous apporte réactivité et proximité quelque soit votre besoin. Notre présence locale, nous permet de mieux connaître et d’anticiper les exigences des inspecteurs de la DRIRE. FAQ - Foire Aux Questions
Qu’est ce qu’une ICPE au sens de la réglementation ?
Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement, les installations classées sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité du voisinage, - la santé, la sécurité, la salubrité publiques, - l’agriculture, - la protection de l’environnement, - la conservation des sites et des monuments. Quelles sont les activités concernées par la réglementation des ICPE ? Qu’est ce que la nomenclature des ICPE ?
La nomenclature des ICPE qui définit le régime auquel est soumis l’exploitation est organisée par rubrique :
- Les substances : toxiques, comburants, explosibles, inflammables, combustibles, corrosives, radioactives - Les activités : activités agricoles et animaux, agro-alimentaire, textiles, cuirs et peaux, Bois, papier, carton, imprimerie, matériaux, minerais et métaux, chimie et caoutchouc, déchets... |
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