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LISTE DES ARRÊTÉS TYPES

Pour consulter ou télécharger l'Arrêté Type qui vous intéresse, cliquez sur son intitulé :

Rubrique N°1111

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 : « Très toxique (Emploi ou stockage des substances et préparations) »

Rubrique N°1136

Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac)

Rubrique N°1138

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1138

Rubrique N°1155

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « A gro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l’exclusion des substances et préparations (Arrêté du 24 juin 2002) « visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 »

Rubrique N°1158

Prévention des pollutions et des risques Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)

Rubrique N°1172

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnemen t, A - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)

Rubrique N°1173

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereuses pour l'environnement, B - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations)

Rubrique N°1310-2.c

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1310-2.c (Journal officiel du 12 janvier 2006 + annexes BO Environnement 2006/3 du 15 février 2006)

Rubrique N°1311

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)

Rubrique N°1330

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1330

Rubrique N°1331

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1331

Rubrique N°1412

Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1412 de la nomenclature des installations classées modifié par Arrêté du 24 décembre 2007

Rubrique N° 1413

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration n° 1413 (installation de remplissage ou de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées

Rubrique N°1414

générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés)

Rubrique N°1432

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)

Rubrique N°1433

Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1433 (installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables) modifié par arrêté du 26 décembre 2007

Rubrique N° 1434

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)

Rubrique N° 1510

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Rubrique N°2101, 2111, 2102

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement (rubriques 2101, 2111, 2102)

Rubrique N°2160-1

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

Rubrique N°2220

Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes

Rubrique N°2345

Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2345 relative à l'utilisation de "solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements"

Rubrique N°2351

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »

Rubrique N°2415

Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Rubrique N°2510

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique no 2510 de la nomenclature des installations classées

Rubrique N°2550

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 : « Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (à moins de 3 %) »

Rubrique N°2551

Rubrique N°2552

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 : « Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux » (à l'exception de celles relevant de la rubrique n°2550).

Rubrique N°2562

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de])

Rubrique N°2564

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques

Rubrique N°2565

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation..., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés

Rubrique N°2570

Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2570 "Email (fabrication)"

Rubrique N°2910

Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Rubrique N°2930

Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux "ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie"

Rubrique N°2940

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 " Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450"

Rubrique N°2950

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)